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Des mesures pour un système « préventif, plus juste et plus lisible »

D’autres mesures sont envisagées pour « rendre le système des retraites plus juste » :

– pour les femmes, le projet de réforme prévoit, dès le 1^er janvier 2014, une meilleure prise en compte des congés maternité dans le calcul des trimestres et la modification des modalités de validation des trimestres pour les « petits temps partiels » (diminution du nombre d’heures requises, report des cotisations non utilisées). À noter également qu’une refonte des majorations de pension pour enfant devrait être engagée « afin qu’elle bénéficie davantage aux femmes » et qu’elle puisse intervenir dès le premier enfant ;

– pour les jeunes, il est prévu une modification de l’assiette de cotisation des apprentis afin de leur permettre de « valider un nombre de trimestres de retraite égal au nombre de trimestres travaillés, quelle que soit leur rémunération ». Le dispositif de rachat des périodes d’études post-bac serait amélioré avec la mise en place d’un « tarif préférentiel de rachat » sous conditions ;

– pour les carrières « heurtées », le gouvernement souhaite que, dès le 1^er janvier 2015, toutes les périodes de formation professionnelle soient assimilées à des périodes d’assurance aux mêmes conditions que les périodes de chômage indemnisé. Par ailleurs, les accidents de carrière seraient mieux pris en compte puisqu’à compter du 1^er janvier 2014, les salariés qui partent à la retraite « carrière longue » seraient réputés avoir cotisé deux trimestres supplémentaires de chômage et deux trimestres d’invalidité ;

– pour les « petites pensions », le minimum contributif serait amélioré, avec un seuil d’écrêtement relevé de 1 028 € à 1 120 € à compter du 1^er janvier 2014 ;

– les polypensionnés seraient soumis au même traitement que les mono-pensionnés. Leur pension ferait à partir du 1^er janvier 2016 l’objet d’un calcul unique.

Le gouvernement rappelle également son engagement à améliorer les pensions agricoles et souhaite faciliter l’accès à la retraite pour les personnes handicapées.