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Extrait du règlement de la TOMBOLA CFTC 2016-2017 Imprimer

 

Extrait de règlement TOMBOLA TPE 2016-2017 CFTC :

 

LES UNIONS REGIONALES CFTC DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE organisent une tombola par tirage au sort au profit des salariés de BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE des Très Petites Entreprises (TPE moins de 11 salariés).

                  

La Tombola est ouverte à toute personne physique, ayant complété son bulletin sur le  flyer ou sur le site dédié : https://www.cftcfranchecomte.fr/Tombola

Le tirage au sort, sera effectué le 06/02/2017 à 17H00 sous contrôle d’une commission de l’Union Régionale de B/FC laquelle désignera les bulletins gagnants, limités au nombre de lots.

La participation à la tombola est limitée à un bulletin par personne travaillant dans une TPE.

 

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement.

 

Le règlement complet peut être consulté sur le site internet : https://www.cftcfranchecomte.fr/reglementtombolatpe2016 ou sur simple demande à la CFTC Bourgogne-Franche-Comté. Il peut être adressé à titre gratuit par mail à toute personne qui en fait la demande écrite, au plus tard 15 jours après la date de clôture de la tombola, à l’adresse suivante :

UNIONS REGIONALES CFTC DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE –TOMBOLA TPE 2016 – B.P. 30964 25022 BESANCON CEDEX

tpegrandeelectionsyndicale2016@cftcbourgognefranchecomte.org

 

Les UNIONS REGIONALES CFTC DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler la tombola si des circonstances extérieures à leurs volontés l’exigent.

 
 
 

 

Créer par Administrateur CFTC Franche-Comté

Créé par : ( 153 )

Publié le : ( 2016-10-03 )

Dernière mise à jour le : ( 2016-10-03 18:54:58 )

Web: cftcbourgognefranchecomte.fr

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Règlement tombola CFTC 2016-2017 Imprimer

 

Règlement TOMBOLA TPE 2016-2017 CFTC :

LES UNIONS REGIONALES CFTC DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE organisent une tombola par tirage au sort au profit des salariés de BOURGOGNE/FRANCHE-COMTE des Très Petites Entreprises (TPE moins de 11 salariés).

                  

La Tombola est ouverte à toute personne physique, ayant complété son bulletin sur le  flyer ou sur le site dédié : https://www.cftcfranchecomte.fr/Tombola

Le tirage au sort, sera effectué le 06/02/2017 à 17H00 sous contrôle d’une commission de l’Union Régionale de B/FC laquelle désignera les bulletins gagnants, limités au nombre de lots.

La participation à la tombola est limitée à un bulletin par personne travaillant dans une TPE.

 

Le simple fait de participer entraîne l’acceptation pleine et entière du règlement.

 

Le règlement complet peut être consulté sur le site internet : https://www.cftcfranchecomte.fr/reglementtombolatpe2016 ou sur simple demande à la CFTC Bourgogne-Franche-Comté. Il peut être adressé à titre gratuit par mail à toute personne qui en fait la demande écrite, au plus tard 15 jours après la date de clôture de la tombola, à l’adresse suivante :

UNIONS REGIONALES CFTC DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE –TOMBOLA TPE 2016 – B.P. 30964 25022 BESANCON CEDEX

tpegrandeelectionsyndicale2016@cftcbourgognefranchecomte.org

 

Les UNIONS REGIONALES CFTC DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler la tombola si des circonstances extérieures à leurs volontés l’exigent.

 
 

ARTICLE 1

 

Les UNIONS REGIONALES CFTC DE BOURGOGNE ET DE FRANCHE-COMTE, organisent, dans le cadre d’une tombola du 1 octobre 2016 à 00 h 00 au 13 janvier 2017 jusqu’à 24h00 au profit des salariés des TPE (moins de 11 salariés). Le bulletin de participation sera à remplir et à retourner dûment complété par courrier ou par internet sur le site dédié, à l’adresse suivante : https://www.cftcfranchecomte.fr/Tombola Un tirage au sort désignera les gagnants le 06/02/2017 à 17H00.

ARTICLE 2

 

Cette tombola est ouverte à toute personne travaillant sur le périmètre des régions BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE dans les très petites entreprises (moins de 11 salariés).

 

ARTICLE 3

3.1 Participant

Les participants à la tombola compléteront un bulletin disponible sur le site internet dédié https://www.cftcfranchecomte.fr ou par le flyer, ou s’inscriront en ligne sur le formulaire de la tombola sur la période du 01 octobre 2016 au 13 janvier 2017 inclus à minuit. La participation à la tombola ne peut se faire que par ces seuls moyens. Lors de la validation, un accusé de réception avec un numéro unique sera envoyé par mail pour les inscriptions en ligne. Les bulletins dématérialisés devront rester identifiables pour prétendre au lot qui sera tiré au sort.

3.2 Informatique et libertés:

Les informations recueillies à l'aide du bulletin de participation peuvent faire l'objet d'un traitement automatisé. Conformément aux dispositions de l'article 26 de la loi n° 78­17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données les participants bénéficient d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant et peuvent demander que leurs coordonnées soient radiées et ne soient pas communiquées à des tiers. Pour toute demande, les participants peuvent envoyer un courrier à : UNIONS REGIONALES CFTC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE - TOMBOLA TPE  B.P. : 30964 25022 BESANCON CEDEX.

ARTICLE 4

Le tirage au sort aura lieu le 06/02/2017 à 17H00, dans les locaux de l’UNION REGIONALE CFTC DE FRANCHE-COMTE. Il sera effectué parmi tous les bulletins de participation valides recueillis par les organisateurs et déterminera les gagnants.

 
ARTICLE 5

Les gagnants seront avisés dans un délai de deux semaines après le tirage au sort. Leur lot sera à leur disposition dans chaque Union Départementale CFTC de leur résidence et sera remis au plus tard 2 mois après la date du tirage au sort. En aucun cas, la contrepartie en espèces des lots ne pourra être exigée ni le remplacement ou l’échange des lots pour quelque cause que ce soit. La liste des gagnants sera disponible au sein du site internet https://www.cftcfranchecomte.fr

 

ARTICLE 6

Le présent règlement sera adressé, à titre gratuit, par mail, à tout participant qui en fait la demande écrite auprès des UNIONS REGIONALES CFTC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE organisatrices. Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours après la date de clôture de la tombola par mail ou courrier postal.

ARTICLE 7

Le simple fait de participer à la tombola entraîne l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Du fait de l'acceptation de leur lot, les gagnants autorisent à utiliser leur nom, prénom et leur adresse, sans restriction ni réserve autre que le cas prévu à l'article 3.2 ci­-dessus, et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi­-promotionnelle ou purement informative liée à cette tombola.

ARTICLE 8

Toutes difficultés quant à l'application du présent règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai de 8 jours après le tirage au sort. Les UNIONS REGIONALES CFTC DE BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE organisatrices se réservent le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler la tombola si les circonstances l’exigent. Elle ne saurait être responsable de tout fait qui ne pourrait lui être imputable notamment en cas de force majeure, susceptible de modifier, perturber ou annuler la tombola. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

ARTICLE 9

Le règlement de la tombola est disponible et consultable sur le site :https://www.cftcfranchecomte.fr/reglementtombolatpe2016 et peut être adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite.

 

 

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