Les facteurs de risques au travail Imprimer
05/10/24 | 
Écrit par Webmaster CFTC
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Qu'est-ce que la pénibilité ?
Les 10 facteurs de risques retenus sont répartis en 3 catégories et définis par une intensité (mesurée en décibels pour le bruit, en kilogrammes pour les manutentions manuelles de charges…) et une temporalité (mesurée par une durée d’exposition en heures ou une fréquence). Les seuils sont appréciés après prise en compte des moyens de protection prévus par l’employeur : moyens de protection collective, ou équipements de protection individuelle (casque, masque, etc.).
LES CONTRAINTES PHYSIQUES DÉCOULANT DE LA NATURE DU TRAVAIL
1. Les manutentions manuelles de charges
| Facteur de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
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Manutentions manuelles de charges définies à l'article R4541-2 du code du travail |
Lever ou porter | Charge unitaire de 15 kg | 600 heures par an |
| Pousser ou tirer | Charge unitaire de 250 kg | ||
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Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules |
Charge unitaire de 10 kg | ||
| Cumul de manutentions de charges | 7,5 tonnes cumulées par jour | 120 jours par an | |
2. Les postures pénibles
| Facteur de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Postures pénibles définies comme positions forcées des articulations | Maintien des bras en l'air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés | ||
| 900 heures par an | |||
3. Les vibrations mécaniques
| Facteur de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Vibrations mécaniques mentionnées à l'article R4441-1 du code du travail | Vibrations transmises aux mains et aux bras | Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/s² | 450 heures par an |
| Vibrations transmises à l'ensemble du corps | Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/s² | ||
LES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS AU TITRE DE L'ENVIRONNEMENT PHYSIQUE AGRESSIF
1. Les agents chimiques dangereux y compris les poussières et fumées
| Facteur de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R4412-3 et R4412-60 du code du travail, y compris les poussières et les fumées | Exposition à un agent chimique dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du réglement (CE) n°1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail | Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en oeuvre et la durée d'exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé | |
2. Les activités exercées en milieu hyperbare (dès 2015)
| Facteurs de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R4461-1 du code du travail | Interventions ou travaux | 1200 hPa | 60 interventions ou travaux par an |
3. Les températures extrêmes
| Facteur de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Températures extrêmes | Température inférieure ou égales à 5°C ou au moins égale à 30°C | 900 heures par an | |
4. Le bruit
| Facteurs de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Bruit mentionné à l'article R.4431-1 du code du travail | Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A) | 600 heures par an | |
| Exposition à un niveau de pression accoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) | 120 fois par an | ||
LES FACTEURS DE RISQUES PROFESSIONNELS AU TITRE DE CERTAINS RYTHMES DE TRAVAIL
1. Le travail de nuit (dès 2015)
| Facteur de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L3122-29 à L3122-31 du code du travail | Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures | 120 nuits par an | |
2. Le travail en équipes successives alternantes (dès 2015)
| Facteurs de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Travail en équipes successives alternantes | Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures | 50 nuits par an | |
3. Le travail répétitif (dès 2015)
| Facteurs de risques professionnels | Seuil | ||
|---|---|---|---|
| Action ou situation | Intensité minimale | Durée minimale | |
| Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'éxécution de mouvements répétés, sollicant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte |
Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes : 15 actions techniques ou plus |
900 heures par an | |
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Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle : 30 actions techniques ou plus par minute |
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Créer par Administrateur CFTC Franche-Comté
Créé par : ( 142 )
Publié le : ( 2016-03-13 )
Dernière mise à jour le : ( 2016-03-13 13:13:46 )
