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Le dialogue social PME Imprimer

 

 

Pour inciter salariés et employeurs des PME/PMI et des très petites entreprises (TPE) à s’engager dans un vrai dialogue social (particulièrement lorsque aucun mode de concertation structurée n’a pu se mettre en place), la CFTC propose une formule innovante qui viendrait compléter les dispositifs existants moins contraignante que l'actuel dispositif prévu par le Code du travail et plus valorisante sur le plan syndical.

Extrait de la motion d'orientation adoptée au 49ème congrès confédéral, novembre 2005 :

La CFTC propose l’instauration du conseiller syndical, porte-parole des salariés, interlocuteur unique de l’employeur, négociateur et dépositaire de toutes les informations concernant le fonctionnement de l'entreprise et son devenir. 

Sa mission englobe les attributions actuelles des DS/DP/CE/ CHS-CT :

• Ce conseiller est à la fois désigné et élu : présenté par son organisation syndicale, il est soumis au vote des salariés qui peuvent ainsi confirmer ou infirmer ce choix.
• Son mandat (d'une durée de 3 ans minimum) est en quelque sorte "propriété" de l'organisation qui l'initie.
• ce conseiller dispose d'un crédit temps nécessaire à sa mission et d'un crédit annuel de 10 jours de formation syndicale. Il est protégé contre le licenciement pendant toute la durée de son mandat et 12 mois après la cessation de ses fonctions.

A travers ce dispositif mieux adapté aux petites entreprises, la CFTC vise deux types d'améliorations :

• prise en compte, au quotidien, des droits des salariés en matière d'emploi /qualité de l’emploi/ qualité de vie au travail : le cahier revendicatif, conçu à l'intention du réseau CFTC PME/PMI, témoigne des besoins -nécessairement évolutifs- de ces salariés ;
• relations sociales à construire dans la logique négociation/alarme sociale/médiation, non dans celle de l'affrontement et de la grève : la généralisation d'un système de prévention des conflits est plus que jamais d'actualité.