Grande Ă©lection syndicale fin 2016-2017 dans les TPE Imprimer
05/10/24 | 
Écrit par Webmaster CFTC
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Fin 2016 et début 2017 La grande élection syndicale pour les salariés des Très Petites Entreprises TPE aura lieu en CFTC BOURGOGNE - FRANCHE-COMTE
Décembre 2016, janvier 2017, 4,5 millions de salariés des Très Petites Entreprises sont appelés à voter. Le résultat déterminera la représentativité des syndicats dans les TPE.
En décembre 2016 et en janvier 2017, les salariés des TPE seront appelés à voter à l’échelon régional pour le syndicat de leur choix. Ce vote servira à déterminer le poids de chaque syndicat dans les commissions paritaires interprofessionnelles régionales dont la loi Rebsamen prévoit la mise en place en juillet 2017 et qui auront une mission de conseil, d’information et de médiation. Les résultats de cette élection spécifique aux TPE seront agrégés à ceux des élections dans les entreprises de plus de 11 salariés pour déterminer, au niveau départemental, le nombre de conseillers prud’homaux pour chaque syndicat.
Une adresse dédiée au élection TPE pour vous renseigner : tpegrandeelectionsyndicale2016@cftcbourgognefranchecomte.org
TPE 2016 - Une campagne CFTC
TPE 2016 - Une campagne CFTC by syndicatcftc http://www.dailymotion.com/video/x3eiysa_tpe-2016-une-campagne-cftc_lifestyle?start=98
Créer par Administrateur CFTC Franche-Comté
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Publié le : ( 2016-01-10 )
Dernière mise à jour le : ( 2016-06-19 13:17:42 )
