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Le Dialogue Social à la CFTC et la Représentativité Syndicale

 

Les propositions de la CFTC
 

1. Ne plus laisser la moitié des salariés sans représentation du personnel

• Un conseiller syndical dans les entreprises de moins de 50 salariés
• Un conseiller du salarié dans les entreprises de moins de 10 salariés

 

2. Donner aux syndicats représentatifs un droit de regard sur la stratégie de l’entreprise

• Donner aux représentants des salariés des grandes entreprises une voie délibérative au sein du conseil d’administration ou de surveillance.
• Renforcer le droit des salariés et de leurs élus à être informés régulièrement sur la situation et les évolutions de leur entreprise pour peser à temps sur les processus de décision.
• Prévoir une formation supplémentaire réalisée par l’entreprise sur la façon dont sont élaborés les documents de l’entreprise et leurs spécificités.
• Développer la représentation des salariés actionnaires dans les organes de gestion.

 

3. Moderniser les critères de représentativité des syndicats

Ces critères sont chacun à prendre en compte mais s’apprécient comme un ensemble.

• Les effectifs et les cotisations
• L’ancienneté et l’expérience
• Une véritable indépendance
• L’attachement aux valeurs républicaines
• L’audience de l’organisation auprès des salariés

 

4. Organiser une grande élection nationale des syndicats

• Avec une véritable campagne faisant intervenir les grands médias
• Comment organiser les élections dans les entreprises ? La CFTC préconise d’en rester à un scrutin à deux tours avec un deuxième tour ouvert aux candidatures individuelles et aux syndicats non représentatifs. Cela permettrait, si la majorité des salariés ne s’est pas exprimée pour les syndicats représentatifs, l’émergence de nouveaux syndicats.

 

5. Reconnaître des droits spécifiques aux syndicats représentatifs

La représentativité reconnue de l’organisation syndicale, au niveau où elle est mesurée, confèrerait des droits :

• Désigner des représentants ou délégués syndicaux ;
• Présenter des candidats ;
• Négocier et signer des accords ;
• Recevoir des financements publics ou paritaires ;
• Gérer des organismes paritaires.

Les droits liés à la représentativité ne sont pas fractionnables. Il serait anormal qu’une organisation syndicale représentative puisse “prendre part” à une négociation sans avoir la possibilité de signer.

 

6. Maintenir plusieurs niveaux de représentativité

• Au niveau de l’entreprise, de la branche et au niveau national. Une organisation syndicale serait considérée comme représentative sur le plan national si elle remplit les critères de façon durable. La réalité de l’organisation se mesurerait par un nombre significatif de syndicats et/ou sections syndicales, répartis dans les régions sur tout le territoire (unions locales, départementales ou régionales), et fédérations professionnelles ainsi qu’une audience nationale significative.

 

7. Donner des moyens aux syndicats

• Le droit à un financement public
• Des bourses du travail
• Des mises à disposition de personnels
• Des subventions affectées à des actions
• Des subventions des collectivités locales

 

8. Adapter la fiscalité des syndicats

• Un statut fiscal
• L’exonération de la taxe sur les salaires
• La cotisation syndicale déductible
• Et si les syndicats se faisaient financer par le privé ?